régime unique d'autorisation
20/09/2015 12:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté par l’Assemblée nationale...... modifications apportées par les sénateurs mais les ont précisées, concernant notamment le régime unique d’autorisation des services à domicile et la conclusion obligatoire des contrats pluriannuels d’objectifs
27/09/2018 09:30:54 -
Le régime d’agrément et de déclaration applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi relative à l......, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qui apportent assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées sont désormais soumis à un régime unique d’autorisation (voir III-30 650
31/07/2015 12:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen......) sera de 15 jours devant l'Ofpra et de 5 semaines devant un juge unique de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). A noter : le recours en appel devient suspensif, autrement dit les demandeurs d’asile
04/05/2018 12:00:00 -
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles d...... les Saad, démarche détaillée par une récente instruction. Généralisation du régime d'autorisation Cette mise à jour du Finess n'a rien d'anecdotique compte tenu des réformes majeures intervenues
24/03/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fond....... Les conditions du régime unique d’autorisation des services, entré en vigueur fin 2015, sont aussi explicitées. Dans ce cadre, le décret portant le cahier des charges national applicable aux services le 1er
02/01/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales e...... quel régime leur est applicable. » En effet, la date de décision d’autorisation ne fait pas foi. Une autorisation accordée après le 1er juillet 2018 mais pour laquelle une procédure d'appel à projets a été
02/07/2018 12:00:00 -
Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et ser...... d'être fixés par décret. Le régime juridique de la caducité des autorisations délivrées aux ESSMS et aux LVA s'étoffe à la faveur d'un décret complétant la réglementation déjà réformée fin 2017. Cas
29/10/2015 00:00:00 -
Les conséquences financières de plusieurs textes législatifs en discussion inquiètent les départeme...... inflationniste" du futur régime unique d’autorisation des services d’aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Et de réitérer leur demande d’expérimentation préalable.
18/03/2016 12:00:00 -
Via une instruction rendue publique le 16 mars 2016, la Direction générale de la cohésion sociale (...... sur l'instauration d'un régime unique d'autorisation pour certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prévue par l'article 47 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28
05/01/2016 12:00:00 -
Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes â...... prévoit désormais un régime unique d’autorisation des Saad et que les services agréés au 29 décembre 2015 « sont réputés détenir […] une autorisation ne valant pas habilitation à recevoir des bénéficiaires
17/12/2015 00:00:00 -
L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvie...... par les employeurs de l'aide à domicile. Pour ce secteur, outre "l’acte II" de l’APA et l’instauration d’un régime unique d’autorisation rénové, la secrétaire d’État a confirmé la publication du cahier des charges
12/03/2015 00:00:00 -
Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au ...... à en "renforcer" le contenu avec l’adoption de pas moins de 140 amendements. À retenir en particulier, détaillent les sénateurs ? La création, dans les cinq ans, d’un régime unique d’autorisation
20/01/2015 12:00:00 -
La direction générale de la cohésion sociale fait le point sur les récentes modifications apportées ...... et consolidée » de ce régime d’autorisation. Une circulaire du 20 octobre 2014 revient sur les évolutions de la procédure d’appel à projet, préalable à l’autorisation des établissements et services sociaux
24/03/2015 12:00:00 -
Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom......Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom, droits des usagers… de nombreuses dispositions votées le 19 mars par les sénateurs, dans le cadre
23/09/2015 00:00:00 -
Avant son nouvel examen au Sénat prévu fin octobre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la s...... de l’aide à domicile. En cause notamment ? Le futur régime d’autorisation unique pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) [2], entériné par les députés. « Même si elle signe la fin
07/09/2016 00:00:00 -
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la pr...... de « l’avant » ou de « l’après » loi ASV, le régime convainc peu les acteurs du secteur. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) [1] a sonné le glas du double régime d’agrément
18/03/2015 00:00:00 -
Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars...... sociales décidée à en « renforcer » le contenu par l’adoption de 140 amendements. Disposition phare ? L’instauration, dans les cinq ans, d’un régime unique d’autorisation pour les services d'aide
19/08/2015 00:00:00 -
Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de ret...... unique d’autorisation, n’impliquant pas de tarification automatique. En outre, tous les Saad devraient se conformer à un cahier des charges national, « fortement inspiré » de celui de l’actuel agrément
18/04/2018 00:00:00 -
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis....... Mais cela nécessitera une bien meilleure évaluation que les certificats médicaux actuels. » Au-delà, c’est le régime d’autorisation du juge qui est en réflexion. « Ce qui lui est demandé ne correspond
30/10/2015 12:00:00 -
A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement l...... 2016 l’entrée en vigueur de l’article 32 bis relatif à l’instauration d’un régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ; Le relèvement de 5 à 10 % du montant